Mandat de protection et curatelle au Québec

Il est souvent impossible de prévoir les circonstances qui peuvent nous mener à devoir confier à un proche la protection de notre santé et de nos biens. Me Claire Beaulieu, dont l’étude de notaire sert les gens de la région de Québec et ses environs, peut rédiger un mandat de protection avec vous afin de prévoir la marche à suivre en cas d’inaptitude.


Alliée de confiance, elle assure votre protection en vous offrant les services suivants :

  • Mandat de protection
  • Homologation de mandat
  • Curatelle

Un mandat de protection bien rédigé : une sécurité assurée

Afin d’éviter les démarches longues et coûteuses d’ouverture de régime de protection (curatelle), et afin de protéger vos intérêts et ceux de vos proches, vous devez signer un mandat de protection, aussi appelé mandat d’inaptitude ou mandat en cas d’inaptitude.


Vous pourrez ainsi nommer vous-même la personne qui verra à l’administration de vos biens (mandataire aux biens) et déterminer ses pouvoirs et ses responsabilités. Vous pourrez également nommer la personne qui s’occupera de vous (mandataire à la personne) et lui indiquer vos directives quant aux soins qui pourront ou non vous être donnés (soins personnels, lieu d’hébergement etc.).

Tutelle ou curatelle au majeur

Si vous êtes déclaré inapte et que vous n’avez pas signé de mandat de protection (mandat d’inaptitude), vos proches devront entamer les démarches en vue de l’ouverture d’un régime de protection selon votre degré d’inaptitude, soit un conseiller au majeur, un tuteur au majeur ou une curatelle.


Les gestes du tuteur ou du curateur nommé seront surveillés par un conseil de tutelle (formé habituellement de trois personnes) et par le Curateur public qui pourra surveiller non seulement les gestes du tuteur ou curateur, mais pourra également vérifier les inventaires, rapports et redditions de comptes.


Si aucun proche n’est en mesure d’agir à titre de curateur privé, le Curateur public agira seul et aucun conseil de tutelle ne sera formé.


Le notaire est la personne indiquée pour vous accompagner dans le processus d’ouverture de protection si l’un de vos proches se retrouve dans cette situation.


Si vous désirez faire rédiger votre mandat de protection par une notaire qui a à cœur de défendre vos intérêts, ou si vous avez des questions supplémentaires sur la curatelle, appelez l’étude de Me Claire Beaulieu.

Claire Beaulieu

655, boulevard René-Lévesque Ouest (coin Bougainville)
Québec, QC G1S 1T1

Téléphone | 418-682-9696

Télécopie418-682-0122

Courriel | cbeaulieu@notarius.net

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